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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Merci de bien lire les conditions générales de vente ci-dessous afin d'avoir des réponses à vos questions.

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations conclues avec :

Jean-Christophe DERAND

2, rue Saumuroise

49630 LOIRE AUTHION

inscrit au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

sous le numéro 819 040 734 00017

site internet : https://www.jcderand.com

adresse mail : contact@jcderand.com

téléphone : 06 19 39 13 30

 

Toute réservation de séance prise et confirmée avec Jean-Christophe DERAND sera considérée comme une acceptation des conditions ci-dessous. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la réservation d'une séance.

 

 

Article 1 -CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux services suivants : vente des prestations de séances photo, vente de photos numériques optimisées pour un usage informatique et/ou en Haute Définition, vente de tirages photos, vente d'encadrements.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente s’avéraient nulles, les autres dispositions restent valables.

 

 

Article 2 -DONNÉES PERSONNELLES

 

Données collectées :

- Noms, prénoms, adresse postale, adresse mail, téléphone, informations sur l'animal.

 

Utilisation des données collectées :

- Propositions aux clients d'offres commerciales et/ou promotionnelles à venir.

- Envoie des différents produits commandés.

 

Partage des données personnelles avec tiers :

- Les données collectées ne sont ni données, ni vendues par Jean-Christophe DERAND

- Les données personnelles peuvent cependant êtres partagées quand l'utilisateur du site internet publie, dans les zones de commentaires libres du site (https://www.jcderand.com/blog.html) des informations personnelles accessibles au public.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : Jean-Christophe DERAND, 2, rue Saumuroise 49630 Loire-Authion.

- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelle les concernant. Dans ce cas, avant la mise en ouvre de ce droit, Jean-Christophe DERAND peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

- le droit de rectification : si les données à caractères personnel détenues par Jean-Christophe DERAND sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- le droit de suppression : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Jean-Christophe DERAND de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Jean-Christophe DERAND leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

 

 

Article 3 -PRISE DE RENDEZ-VOUS

 

- Les rendez-vous se prennent soit par mail ou par téléphone et sont obligatoirement confirmés par mail, afin d'en garder une trace écrite. - Une facture sera transmise par mail avec la confirmation du rendez-vous.

- Pour finaliser le rendez-vous et garantir la réservation de la séance, le payement intégral de la séance et de ses options/tirages, devra être reçu dans un délai de 10 jours à la réception de la facture, sans quoi le créneau sera à nouveau à disposition d'un autre client.

 

 

Article 4 -ANNULATION / REPORT

 

-Le rendez-vous peut être reporté à la demande sans frais moyennant une demande par mail au minimum 2 jours ouvrables avant la date prévue, sauf cas de force majeure. Le payement effectué est gardé en réserve d'une prochaine date. En dessous de ce délai Jean-Christophe DERAND se réserve le droit d'encaisser la totalité du payement en guise de dédommagement. Dans cette situation, un nouveau rendez-vous convenu entraînera un nouveau payement.

- En cas de maladie ou d’empêchement de la part du photographe, le rendez-vous est reporté sans frais supplémentaires et les bons cadeaux ou promotions restent valides.

- En cas de mauvais temps rendant la séance impossible, elle sera reporté sans frais supplémentaires.

 

 

Article 5 -TARIFS

 

- Les tarifs affichés sont susceptibles d'évoluer à tout moment et sont consultables sur le site web : https://www.jcderand.com ainsi que dans le studio au 2, rue Saumuroise 49630 Loire Authion. Les sommes dues sont celles affichées et présentées  lors de la prise de rendez-vous et tiennent comptes des offres éventuelles en cours.

- Il est possible d'établir un devis à la demande pour toutes prestations proposées par Jean-Christophe DERAND.

- Le nombre de photos indiquées dans la grille tarifaire correspond aux nombre de photos livrées.

- Les photos non retouchées ne sont pas livrées au client.

- Pour les séances nécessitant un déplacement au-delà de 20 kilomètres du studio (2 rue Saumuroise, 49630 Loire Authion) des frais seront automatiquement ajoutés à raison de 0,50 cts/km aller/retour.

- Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et peuvent faire l'objet d'une conversion monétaire à la demande pour plus de facilité le cas échéant.

- Pour une utilisation promotionnelle ou commerciale dans le cadre d'un client professionnel, un devis reprenant l'ensemble des offres ainsi que la cession des droits d'utilisation est réalisé.

 

 

Article 6 -RÈGLEMENT

 

Comme indiqué dans le paragraphe "PRISE DE RENDEZ-VOUS" les sommes sont intégralement dues avant la séance via :

* Virement,

* Chèque, à l'ordre de Jean-Christophe DERAND

* En espèce, dans la limite légale de  1 000€ et 15 000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l'étranger. Informations légales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

- Les payements des sommes dues, s'effectuent expressément dans le libellé des tarifs affichés : soit en Euros (€).

- En cas d'achat supplémentaire ultérieur de photos ou de tirages, le règlement peut s'effectuer par virement, chèque ou espèce. Le montant des suppléments est du dans les 10 jours à la réception de la facture correspondante. Le photographe n'engagera les travaux de retouches et/ou tirages qu'à réception du payement.

 

 

Article 7 -DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

 

- Les informations du déroulement de la séance sont indiquées sur la page "TARIFS" (https://www.jcderand.com/tarifs.html).

- Des informations complémentaires, notamment pour la préparation, sont transmises au client par mail lorsque la date est fixée.

 

 

Article 8 -RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

 

- Durant la séance photo, le propriétaire est entièrement responsable de son animal, quel que soit le lieu de la séance. En aucun cas le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d'accident, dégradation ou autre problème créé par l'animal ou par le client.

- Une séance photo peut être éprouvante pour un animal, ce moment lui demande beaucoup de concentration et il ne comprend pas forcement du premier coup ce qu'on attend de lui. Il est demandé au maître de faire preuve de patience et de bienveillance envers son compagnon. Jean-Christophe DERAND se réserve le droit de mettre fin à la séance si il estime que ces recommandations ne sont pas respectées, dans ce cas aucun remboursement ne peut être demandé par le client.

- En cas de dégâts matériel et/ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations/remplacements ou de nettoyage engendrés par son animal ou par lui même. Le client s'engage à faire fonctionner son assurance personnelle pour couvrir les frais engendrés.

 

 

Article 9 -LIVRAISON DES PHOTOS / TIRAGES

 

- Dans les 48 heures suivant la séance, le client reçoit un mail  comportant l'ensemble des informations nécessaires  pour accéder à une galerie privée. Toutes les photos de la séance (hors photos ratées) non retouchées et watermarker sont présentent sur la galerie. Il pourra choisir les photos à faire retoucher/imprimer, le nombre de photos choisi dépend de la séance commandée. Dans le cas ou le photographe ne peut transmettre ces informations dans les 48 heures, séance loin du studio, pas d'accès internet, maladie, accident, etc. Le client sera informé par le photographe au moment de la séance.

- Des photos/tirages peuvent être commandées à ce moment ou ultérieurement en tenant compte des tarifs pratiqués à ce moment.

- La galerie est consultable 2 mois, un délai supplémentaire de consultation est possible sur simple demande et sans frais supplémentaire dans la limite de 4 mois.

- Les photos non retouchées ne sont pas livrées au client, même si il en fait la demande.

- Afin de respecter l'identité photographique de Jean-Christophe DERAND, les photos au format .RAW ne sont pas livrées au client, même si il en fait la demande.

- Une fois la sélection des photos transmise par le client au photographe, les photos retouchées sont disponibles pour le client dans un délai maximum de 6 semaines, selon la charge de travail du photographe.

- Un mail comportant l'ensemble des informations nécessaires  pour accéder à une galerie privée, est envoyer au client pour qu'il puisse réceptionner ses photos retouchées, dans le délai maximum indiqué ci-dessus.

- Selon le forfait/séance et option(s) choisi, la galerie pourra comporter plusieurs dossiers : Optimisation informatique, Haute Définition, Reportage Optimisé, Reportage HD.

- Selon le forfait/séance et option(s) choisi, des tirages peuvent êtres compris dans l'offre. Le client devra, au plus tard, à réception des photos retouchées choisir son ou ses tirages.

- Jean-Christophe DERAND travaille avec un imprimeur Nantais qui est en mesure de livrer les tirages d'art (Fine Art 20x30, Papier Frangé 33x48, Papier Japonais 30x45) sous trois jours à réception de la commande et sous 8 jours pour les formats 10x15 et 12x18. La livraison des photos ne doit donc normalement pas excéder 7 semaines. Le photographe ne peut être tenu pour responsable d'un retard de livraison des tirages lié à son fournisseur ou aux services postaux. En cas de litige et/ou retard excessif, une copie de la commande passée auprès de l'imprimeur sera remise au client.

 

Mises en garde :

Le prestataire choisi par le photographe hébergeant les galeries web propose également des tirages aux mêmes formats et tarifs. Cependant, les papiers utilisés ne sont pas les mêmes, notamment pour les tirages d'art. La définition des photos est en lien avec le format des tirages et par conséquent le rendu qualitatif du tirage. Dans le cas ou le client souhaite commander des tirages auprès du prestataire de la galerie, ou d'un autre imprimeur, Jean-Christophe DERAND ne peut être tenu pour responsable d'un problème de qualité de papier, d'impression, de couleurs, de recadrage, de rendu, etc.

 

 

Article 10 -RETOUCHES PHOTOS

 

- Le nombre de photos retouchées et livrées dépendent du choix du client et du forfait/séance/option choisi

- Pour respecter l'identité photographique et la démarche du photographe la "retouche" est en fait plus un travail de développement photographique. Voici une liste non-exhaustive de ce travail :

* correction de la lumière, du contraste, des couleurs

* recadrage éventuels

* nettoyage des imperfections de la photo : poussières, saletés sur le sol ou le fond, petites imperfections de l'animal ou du client non récurrentes (ex yeux qui pleurent, petits bobos, etc.)

-  Il est possible également d'enlever certains objets, personnes, autres animaux, colliers, laisses, harnais, etc. si, et seulement si, cela ne dénature pas le rendu final. Ce travail d'effacement reste le choix esthétique du photographe, le client peut imposer ce travail, dans ce cas  le photographe s'engage à prévenir le client des risques du rendu final et ne peut être tenu pour responsable d'un rendu ne répondant aux attentes du client.

 

 

Article 11 -DROITS À L'IMAGE ET UTILISATION DES PHOTOS

 

- Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images interdites.

- Les articles 9, 544, 1382 et suivants du Code civil définissent par arrêté du 7 mai 2004, que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal » conforté par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans en date du 15 février 2007.

L’article 515-14 du Code Civil créé par la Loi n°2015-177 du 16 février 2015 stipule que : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

De ce fait le photographe Jean-Christophe DERAND, est autorisé à :

* publier et utiliser tout ou partie de la/des séance(s) à des fins de promotion de l’auteur,.

* utiliser tout ou partie de la/des séance(s) pour la publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe

* utiliser tout ou partie de la/des séance(s) pour expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales

* utiliser tout ou partie de la/des séance(s) pour le/les sites , galeries web, réseaux sociaux du photographe

* publier par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD,  composites papiers et books personnels du photographe...

- Si le client, privé ou professionnel, est visible sur les photographies, celui-ci demeure le propriétaire de son image et est en droit de refuser l’utilisation de celle-ci. Cependant, sauf mention contraire par écrit lors du payement de la séance photo, le client cède à Jean-Christophe DERAND, les droits d’utilisation des photographies réalisées selon les mêmes conditions que pour les clichés d’un animal seul.

- Au regard des évolutions éventuelles de la notion de droit à l’image des animaux et pour prémunir le Propriétaire de l’Animal et le Photographe de quelques litiges que ce soit, un document relatif aux droits à l'image sera proposé à la signature au client.

 

Pour une utilisation privée

- Le client privé peut partager, imprimer et utiliser ses photos dans un cadre familial et amical (tableaux, cartes, réseaux sociaux, etc.)

- Pour des publication internet et réseaux sociaux, il est obligatoire de citer le photographe en légende de la photographie.

- Le client ne peut pas couper ou modifier les photos par lui même sans en faire une demande écrite au photographe préalablement.

- Les photos réalisées dans un cadre privé, ne peuvent pas être utilisées à des fins professionnelles. Pour une utilisation promotionnelle ou commerciale, le client doit contacter le photographe afin que ce dernier puisse réaliser un devis pour la cession des droits.

- Les images ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.

- Les photos livrées au client restent la propriété de Jean-Christophe DERAND et ne sont pas libres de droits.  Toutes les photos sont soumises au droit à l’image et de la propriété intellectuelle français, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.

 

Pour une utilisation professionnelle

- Le client professionnel peut utiliser, publier et imprimer ses photos dans un cadre promotionnel et commercial, aussi bien que familial ou amical.

- Le client a le choix d’utiliser les photographies avec ou sans légende mais le photographe remercie d'avance le professionnel qui indiquera le nom du photographe en légende

- Le client ne peut pas couper ou modifier les photos par lui-même, de quelque manière que ça soit. Tout changement doit être demandé au photographe.

- Les images doivent être utilisées selon les termes prévus dans le contrat (durée et type d’utilisation, supports, etc.).

- Les photos livrées au client restent la propriété de Jean-Christophe DERAND et ne sont pas libres de droits.  Toutes les photos sont soumises au droit à l’image et de la propriété intellectuelle français, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.

 

Article 12 -SAUVEGARDE DES PHOTOS

 

- Le photographe s’efforce de sauvegarder les photos sur plusieurs supports pour plus de sécurité. Cependant, malgré toute l'attention donnée par le photographe, si les photos venaient à disparaitre après la livraison au client, il ne peut en être tenu pour responsable..

- Il est donc conseillé que le client choisisse rapidement ses photos et qu'il s'assure de les mettre en sécurité dès réception de celle-ci.

 

Article 13 -BONS CADEAUX

 

- Toutes les séances/forfaits/tirages peuvent être achetés sous forme de bon-cadeau.

- Le bon peut aussi avoir une valeur déterminée, le bénéficiaire choisira ensuite pour quel forfait/séance/tirage il aimerait utiliser cette somme.

- Les bons cadeaux sont valables 1 an. La prise de contact doit être faite AVANT la date de fin de  validité, sinon le bon sera échu. Aucune exception ne sera faite, aucun remboursement ne peut être demandé, merci de votre compréhension.

- Si vous avez des problèmes de santé ou une autre raison qui justifierait une rallonge du bon, merci de me contacter AVANT la date de fin de validité, afin de convenir d’une prolongation.

- Les bons cadeaux commandés et payés ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.

- Les bons cadeaux offerts par Jean-Christophe DERAND lors des concours ne peuvent pas être cumulés à d’autres offres promotionnelles ou bons, sauf indication préalable du photographe.

 

Article 14 -LANGUE DU CONTRAT

 

Les présentent conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le français ferait foi en cas de litige.